Vos papiers ! Le contrôle de l'étranger

Etranger :

Durant une longue période, la notion « d’étranger » s’appliquait aussi bien « à l’habitant de la région voisine qu’aux étrangers de la Nation. Et cette dualité de sens perdura longtemps. L’hostilité n’avait pas besoin de grandes distances ni d’une frontière pour se manifester et le rejet d’autrui dominait en un temps de vie très cloisonnée » (J. Ponty, L’immigration dans les textes, 2003).

C’est par l’institution de la citoyenneté que la Révolution française établit une séparation juridique entre nationaux et non-nationaux. Cette distinction est cependant longtemps restée floue d’autant que l’immigration reste, jusqu’au dernier tiers du XIXesiècle, un phénomène naturel pour des voisins séparés par une frontière incertaine et poreuse. Ce n’est qu’avec la IIIe République (1870-1940) que s’imposera la question de « l’identité de l’étranger » et que se structurera son contrôle.

Aujourd’hui, un étranger est une personne qui réside dans un pays dont elle ne dispose pas de la nationalité, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des apatrides). En France, les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité sont considérées comme françaises. Un étranger n'est donc pas forcément immigré dans la mesure où il peut être né en France (les mineurs notamment).

Immigré :

Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l'Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. La qualité d'immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s'il devient français par acquisition. C'est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l'origine géographique d'un immigré.

Au cours du XIXe siècle, l’essor des mouvements de population entraîne une multiplication des documents destinés à l’identification et au contrôle des individus tant français qu’étrangers : passeports pour l’intérieur ou pour l’étranger, mention de l’origine et de la nationalité dans les recensements de population, enregistrement des étrangers dans leurs communes de résidence, carte d’identité de l’étranger…

La révolution des transports et l’exode rural contribuent à faire s’accroître les villes où la criminalité augmente. Dès lors, l’enjeu principal de l’identification est de repérer les personnes susceptibles de présenter un danger : repris de justice, vagabonds, nomades ou étrangers…

Initialement, l’identification, notamment des recherchés, se fonde sur la description de l’apparence de l’individu appelé « signalement ». A compter de la seconde moitié du XIXe siècle, le portrait photographique devient, l’élément majeur du parcours d’identification des personnes même si le « signalement » continue à être utilisé bien après le recours à la photographie.

Au-delà de la communauté immigrée, la population française, toujours plus mobile, fait l’objet d’une identification. C’est ainsi elle qui fonde l’instauration des papiers d’identité.

Le premier d’entre eux est le passeport. D’un usage très ancien, il avait pour objectif, sous l’Ancien Régime, d’assurer à son détenteur, aide et protection dans ses déplacements.

Supprimé en 1791 par la Constitution qui le considérait porter atteinte à la liberté individuelle, il est rapidement rétabli sous deux formes : « à l’intérieur » délivré par le maire à toute personne quittant le territoire du canton ; « à l’étranger » délivré par le préfet ou les sous-préfets.

Le passeport pour l’intérieur implique que « nul en France ne peut quitter le territoire de son canton ou voyager sans être porteur d’un passeport ». Cette obligation tombe néanmoins en désuétude à partir de 1860, les déplacements facilités notamment par le chemin de fer devenant trop nombreux.

Aujourd’hui, l’objet fondamental de l’identification demeure la carte d’identité. Pendant tout le XIXesiècle, le projet d’un document unique a été poursuivi. Mais les difficultés administratives de mise en œuvre ainsi que les réticences politiques ont repoussé sa réalisation. Il faut donc attendre la loi du 27 août 1940 formulée par le Gouvernement de Vichy qui instaure la carte d’identité de Français. Obligatoire pour tous les citoyens de plus de 16 ans, son instauration est naturellement liée à la période marquée par un contrôle exacerbé de la population. Abandonnée après-guerre, elle ne sera rétablie qu’en 1955, en pleine Guerre d’Algérie.

A compter de la seconde moitié du XIXesiècle, le contrôle de l’étranger se structure. De la simple mention de la nationalité dans les listes nominatives de population à partir de 1851, la législation impose en 1888, par décret, à tout étranger de se faire enregistrer auprès de la mairie du lieu où il réside.

La réglementation se durcit toutefois au début de la Première Guerre mondiale. D’une part, le passeport est rétabli en 1914. D’autre part, le décret du 2 avril 1917 instaure la carte d’identité d’étranger. Ce texte impose à tout étranger séjournant plus de 15 jours en France de demander cette carte dans la localité où il veut résider. Ce même décret instaure le Service central de la carte d’identité des étrangers au sein de la Direction de la Sureté générale. Avec l’augmentation du nombre d’étrangers et le durcissement de la législation durant les années 1930, ce sont près de trois millions de dossiers qui sont administrés simultanément à la veille de la Seconde Guerre mondiale…

Nomades et bohémiens occupent une place particulière dans l’identification des individus. En 1895, est organisé un recensement général de tous les « nomades, bohémiens, vagabonds » c’est-à-dire « tous les individus circulant en France, français ou étrangers, sans domicile fixe et n’entrant pas dans la catégorie des ambulants et forains même s’ils ont des ressources ou exercent un métier ».

La loi du 16 juillet 1912 leur impose un carnet anthropométrique d’identité sous la forme d’un carnet individuel obligatoire dès l’âge de 13 ans et d’un carnet collectif détenu par le chef de famille dans lequel figurent les membres de sa famille. Ces carnets doivent alors être visés à chaque déplacement.

Cette loi finit par être abrogée en 1969, date à laquelle les nomades deviennent pour l’administration, des « gens du voyage », qui restent toujours soumis à un statut particulier. Le carnet anthropométrique est alors remplacé par un titre de circulation.